Lors du salon Communicasport réunissant Fédérations sportives, mouvement olympique et administrations publiques, j'ai eu l'honneur d'animer, après l'intervention de M. Thierry Rey sur la candidature aux Jeux Paris 2024, une table ronde sur le thème des "nouvelles coopérations territoriales".
Avec Mme Sauvageot Vice-Présidente du CNOSF, Ms. Girardot Secrétaire Générale de la Fédération Française de Judo, Fossati, Président du CROS Limousin, et Vandenabeel, Directeur des Sports de Wattignies nous avons échangé sur la nécessité et modalités de mise en œuvre de partenariats aujourd'hui devenus vitaux. Retrouvez ci-dessous mon discours introductif.
"Dans sillage de la crise internationale de 2008, le déficit public de la France avait atteint 7% du PIB.
Depuis Amsterdam 97 et son pacte de stabilité, les Etats membres se sont donné un objectif respectif de 3% de déficit sous peine de sanctions.
Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des Comptes pointe la nécessaire contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics.
De 2015 à 2017, l’Etat a prévu de diminuer ses lignes de dotations aux CT pour un total cumulé de 11 Milliards d’€. Ce principe a été confirmé par la loi de finances 2016 qui s’est en outre adjoint d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement pour le bloc communal.
Le 27/01/2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles assoit les compétences desdites métropoles et crée les Conférences Territoriales de l’Action Publique pour structurer le débat local.
Le 17/12/2014, la loi portant sur la Délimitation des Régions acte la fusion de nombreuses d’entre-elles pour instaurer 13 régions métropolitaines.
Le 16/01/2015 la loi relative à l’amélioration du Régime de la Commune nouvelle tend à encourager les fusions de communes ;
Le 07/08/2015 la loi relative à la nouvelle organisation des territoires de la République di « NOTRe »: Détermine les compétences des nouvelles régions ; Entend faciliter le regroupement de collectivités et plus particulièrement des EPCI à fiscalité propre ; Supprime le principe de clause de compétence générale pour le département et la région en précisant leurs compétences respectives. Ceci se traduit pour le sport par la régionalisation partielle des CREPS et l’établissement d’une compétence partagée entre ces collectivités.
Depuis Amsterdam 97 et son pacte de stabilité, les Etats membres se sont donné un objectif respectif de 3% de déficit sous peine de sanctions.
Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des Comptes pointe la nécessaire contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics.
De 2015 à 2017, l’Etat a prévu de diminuer ses lignes de dotations aux CT pour un total cumulé de 11 Milliards d’€. Ce principe a été confirmé par la loi de finances 2016 qui s’est en outre adjoint d’une réforme de la dotation globale de fonctionnement pour le bloc communal.
Le 27/01/2014, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles assoit les compétences desdites métropoles et crée les Conférences Territoriales de l’Action Publique pour structurer le débat local.
Le 17/12/2014, la loi portant sur la Délimitation des Régions acte la fusion de nombreuses d’entre-elles pour instaurer 13 régions métropolitaines.
Le 16/01/2015 la loi relative à l’amélioration du Régime de la Commune nouvelle tend à encourager les fusions de communes ;
Le 07/08/2015 la loi relative à la nouvelle organisation des territoires de la République di « NOTRe »: Détermine les compétences des nouvelles régions ; Entend faciliter le regroupement de collectivités et plus particulièrement des EPCI à fiscalité propre ; Supprime le principe de clause de compétence générale pour le département et la région en précisant leurs compétences respectives. Ceci se traduit pour le sport par la régionalisation partielle des CREPS et l’établissement d’une compétence partagée entre ces collectivités.
Enfin, outre la spécificité de leur place dans l’organisation française des APS, les administrations publiques contribuent à hauteur de 46% au poids économique du sport français en 2012. Parmi lesquels 33% pour les collectivités territoriales et 29,5% pour le seul bloc communal. Ce sont ces mêmes communes qui voient leurs dépenses augmenter plus rapidement que leurs recettes dans une dynamique de croisement des courbes que la Cour des Comptes appelle effet de ciseaux.
Or, comme il y a une communauté éducative, il y a une communauté sportive qui fournit le service final aux pratiquants et spectateurs. Les acteurs des administrations, du mouvement sportif et des industries du secteur interagissent et sont souvent interdépendants. Du public au privé, des services de l’Etat au petit club local en passant par les Ligues, les Comités Départementaux, les Districts et le mouvement olympique ; chacun sera donc concerné par ce nouveau contexte administratif et budgétaire.
Alors, comment vont-ils, respectivement ou ensemble, s’organiser pour répondre au mieux aux enjeux de l’évolution constante des demandes et à un patrimoine vieillissant ?
Si la CCG des communes et la compétence sport partagée entre les régions et départements ne règlent pas la question de la dispersion, le renforcement de l’intercommunalité et les CTAP laissent ouvertes des opportunités pour de nouvelles synergies que le contexte porte à installer mais qu’il reste le plus souvent à créer.
Décloisonnement, schéma de mutualisation, fusion, les modalités de coopération sont diverses. Chacun, au grès de son contexte, et de ses partenaires, tente de travailler aux solutions les plus opérationnelles. Beaucoup s’y sont penchés, quelques-uns ont déjà avancé.
Depuis leur point de vue respectif (CNOSF, FF, Ligues, Collectivité) les participants de cet atelier pourront nous faire part de leurs expériences (bonnes pratiques et écueils rencontrés) comme de leurs pistes de travail à concrétiser."
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