A l'occasion de l'examen des comptes municipaux 2017, Unis pour Leers a signalé l'absence du tableau des avantages en nature consentis par la ville dans le rapport communiqué au Conseillers municipaux et présenté au Conseil Municipal.
Pourtant, le code général des collectivités territoriales oblige les communes de plus 3500 habitants de l'annexer à leur rapport financier annuel, lui-même voté en Conseil Municipal.
Il s'agit évidemment d'une information importante qu'il s'agisse du point de vue municipal ou associatif.
D'un côté, il permet en effet à la ville, aux élus et aux citoyens, de mieux comprendre l'effort réellement consenti par une commune pour soutenir les différents pans de la vie associative. Sous cet angle, il permet également une meilleure pédagogie sur le coût réel du service public et l'attention nécessaire que l'on se doit de porter à ses biens et services.
D'un autre côté, il permet aux associations de mieux estimer leur coût réel de fonctionnement et, le cas échéant, de mieux renseigner leurs demandes de partenariats ou de financements externes. On sait combien les dossiers partenaires institutionnels (CNDS, MEL...) estiment ces éléments concrets qui leur permettent de mieux cibler leurs attributions en subvention ou aides diverses.
Par conséquent, Unis pour Leers rappelle l'obligation du Code général des Collectivités territoriales et propose que:
chaque année, le tableau des avantages en nature soit communiqué au Conseil Municipal.
Retrouvez le détail de nos interventions au Conseil municipal du 21 juin 2018.
