Leers: Non, la baisse des dotations n'est pas une surprise!

Depuis 2012, la baisse des dotations aux collectivités territoriales pèse lourdement sur les Mairies. Leers n'y échappe pas.
Si l'on peut regretter, décrier ou adhérer à cet effort de rigueur et d'assainissement général des comptes publics, cela ne changera pas les effets pragmatiques.

Parce qu'elle est solidement enracinée, cette révolution de l'environnement municipal n'est ni une découverte, ni appelée à s'inverser à court ou moyen terme. Rien ne sert de s'en étonner chaque année, mieux vaut l'appréhender en franchise dans sa globalité pour espérer agir concrètement et en amoindrir les conséquences.

Or, pour préserver leurs marges de manœuvre, les Mairies doivent réorganiser en profondeur leurs dépenses et donc leur fonctionnement général. Les montants et la durée sont tels que de simples ajustements et de petites économies ne suffiront pas. Vous trouverez en détail sur ce blog les propositions qu'Unis pour Leers défend au Conseil Municipal sur ce sujet.
 

Retrouvez ci-dessous, quelques éléments de cadrage pour mieux cerner la profondeur du mouvement. Mis en perspectives, ils tendent à démontrer qu'avant et après le mandat courant:

la baisse continue des dotations n'est... et ne sera pas une surprise!

 

Quelques éléments sur l'environnement budgétaire des collectivités

• 1997 : Traité d'Amsterdam : Pacte de stabilité et d'équilibre budgétaire:
  Engagement des Etats membres de l'UE à respecter la barre des 3% de PIB de déficit public sous peine d'amendes communautaires: lien
• 2008: Plan d'aide au secteur bancaire pour palier les effets de la crise américaine.
  Le taux de déficit public augmente fortement mais les effets sont obtenus. Il faudra rattraper ce dérapage pour respecter les engagements partenariaux de l'Etat.
• 2012: Les mesures correctives tombent:
  - Loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (p.5: "stabilisation des dotations 2013, baisse en 2014 et 2015"): lien
• 2013: Confirmation de la trajectoire initiée
  - "Le gouvernement va demander un nouvel effort aux collectivités" Les Echos; 06/02/2013 : lien
  - "Les dotations de l'Etat ont baissé depuis 2012 pour les petites villes" AMF, 25/10/2013 : lien
  - "Les députés votent la baisse des dotations aux collectivités" (vous veillerez à la première phrase) AMF, 22/10/2013 : lien
• 2014:
  - "Les collectivités ne sont pas à l'abri d'une nouvelle baisse des dotations" AMF; 28/02/2014: lien
  - Pacte de responsabilité et Plan d'économies de 50 Milliards d'Euros
  Masses à économiser par pilier [11 Milliards pour les collectivités dont baisse continue des dotations ] pour la période 2014-2017: lien
  Rappel du calendrier: lien
• 2016: Programme de stabilité 2016-2019: Confirmation et prolongation des objectifs
• 2017: Campagne Présidentielle. Je vous renvoie aux programmes qui selon les candidats visent de 40 à 100 Milliards d'économies supplémentaires ciblant prioritairement le levier des collectivités.
  
  Sans évoquer l'opportunité de ces mesures mais afin d'être factuel pour l'organisation locale: il me semble patent que l'importance de la baisse des dotations est connu de longue date, c'est à dire avant l'entame de ce mandat, et que la tendance lourde réclame à toutes les villes de France une inflexion structurelle de leur fonctionnement.

Rappel des prises de positions de Unis pour Leers

Janvier 2015: "Pour un chantier de restructuration du fonctionnement municipal"
Juin 2014 : "Quels seront les prochains renoncements imprévus?"