mardi 25 octobre 2016

Budget: 2016, année charnière (?)

 
Entre les projets de ventes patrimoniales, le plafonnement des recettes, la saturation des foyers fiscaux et avant l'ouverture début 2017 du nouveau Centre Petite Enfance, le Budget 2016 sera nécessairement un exercice charnière... ou pas.

Endettement, frais de fonctionnement, sécurité...  Quelles sont encore nos marges de manœuvre?

Les faits, leur analyse et que faire pour ne pas subir les événements?
 

Retrouver ci-dessous mon intervention lors du Conseil municipal du mois de mars.
 
Permettez-moi d’aborder la question sous trois angles.

D’abord, les faits. L’épargne de la Ville passe de 3 910 000 € à 1 360 000 €. Le Résultat annuel de fonctionnement qui permettrait de la réapprovisionner ne cesse de fléchir. Il était à 700 000€ en 2014, puis 580 en 2015, il passerait à 276 000€ en 2016.


Certes, des contingences telles que les ajustements CAF agissent substantiellement mais, pour le moins, la trajectoire se confirme ; de même que se confirment à l’horizon : au plan général : la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, la revalorisation du point d’indice et au plan local les frais de fonctionnement du CPE, qui sont le réel de ce dossier enjeu au-delà de la seule construction provisionnée, l’Agenda d’accessibilité qui engage la Ville pour 200 000€ par an pour six échéances ou encore la question du transfert des ateliers municipaux. 

Vient ensuite l’angle de l’analyse.
Premièrement, à l’issue du cycle 2015/2016, Leers sera sortie d’une zone de confort qu’elle connaît de longue date pour être ramenée à une situation plus conforme aux moyennes de communes de sa strate. Deuxièmement, elle devra composer avec son point fort : son faible endettement mais également son point faible : la rigidité de ses charges. Nombreuses, telles que la MS ou le suivi de son patrimoine, sont en effet difficilement compressibles. La combinaison de ces deux facteurs nous amène au troisièmement : une baisse annoncée des investissements à venir. L’observatoire des finances locales a signalé deux diminutions nationales successives de 6,5% par an. Il n’y a désormais plus de raison que nous y échappions. Cela générera des effets, bien entendu, sur d’éventuels nouveaux projets mais avant cela sur nos nécessaires chantiers d’entretien du patrimoine municipal (voir le tennis) comme sur celui en passe d’être vendu (Buissonnière).
Alors c’est sûr, il faut agir avant de coincer.

Ainsi donc, et ce sera mon troisième angle, que faire ?
D’abord ne comptons pas plus que de raison sur les recettes. Les foyers fiscaux saturent, les opportunités de programmes de logements sont limitées, l’Etat ne va pas réinjecter massivement après 2017 et les autres partenaires sont aux abois. C’est du côté des dépenses qu’il faut se pencher et insister. Mais attention de ne pas tomber dans de non moins déraisonnables coupes à tout va. Nous naviguons entre deux caps risqués: la nécessité budgétaire et la nécessité sociale. Le service public n’est pas qu’une charge mais avant tout et concrètement un appui à la population. Il constitue en cela un instrument fondamental de l’intérêt général et de la vie civique commune. Ouvrez les guillemets : « On ne peut pas tout faire. Gouverner c’est choisir, si difficiles soient ces choix ». C’est de P. Mendes-France. Alors priorisons. Privilégions les actions d’éducation, appuyons la solidarité, soutenons les associations qui offrent un maillage d’actions que la ville ne peut garantir seule, penchons-nous sérieusement sur les questions de sécurité pour ne pas les laisser aux seules réponses démagogiques et dangereuses des extrémismes. Dans ces limites pour le moins contraignantes quelle marge de manœuvre reste-t-il ? La chasse aux petites économies. Vous la faîtes, prétendre l’inverse serait mentir, mais pas partout. Je ne vois pas assez bouger les lignes de fournitures administratives et d’entretien ou les montants d’affranchissement, je vois monter les lignes des vœux, des fêtes et cérémonies pour des raisons autres que l’anniversaire du Moulin. En revanche, je vois baisser les fournitures scolaires et les attributions aux TAP alors que l’Etat y a augmenté sa contribution initiale et que l’inscription est devenue payante.

Enfin et surtout, il faut concrètement engager et accélérer cette réforme structurelle de mutualisation que j’ai plusieurs fois évoquée ici. Juste un exemple sur la question de la sécurité. J’ai à diverses reprises signalé ici-même ou en commission l’intérêt de la démarche CISPD en matière de sécurité. Elle permet de mettre en perspective les actions réciproques, autrement dit de se positionner pour une action mutuelle, mais également de s’accorder sur un contrat local de sécurité. Or, c’est à l’appui de ce dernier que le FIPD peut être sollicité pour approvisionner des programmes locaux. Le Pass’culture, c’est indéniablement intéressant, mais de grâce, il est temps d’aller plus vite, plus haut et plus fort sur cette voie.

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