Une gestion municipale rigoureuse: exemples appliqués en Conseil Municipal de Leers du 23 avril

Dans le contexte économique actuel, seule une gestion rigoureuse et intransigeante des moyens municipaux permettra de préserver les services de proximité nécessaires aux leersois.

"La rigueur aujourd'hui pour éviter l'austérité demain".

Cette démarche repose sur deux piliers: d'un côté, une analyse de fond franche mais approfondie qui débarrasse d'apriori trop simplistes; d'un autres des moyens d'action concrets.

Deux interventions menées lors du Conseil Municipal du 23 avril permettent d'illustrer ce principe à partir d'exemples concrets:

• Guide pratique des achats municipaux: donner l'exemple par des mesures simples et concrètes.
• Tableau  des marchés publics 2014 : Mode de production des services de proximité, une question plus subtile qu'il n'y paraît.

Retrouverez ci-dessous l'intégralité de ces deux exposés.

1/ Actualisation du guide des achats municipaux:

Donner l'exemple par des mesures simples et concrètes, il n'y a pas de petites économies

 "Le temps est plutôt à la rigueur budgétaire. Pour moi cela signifie un renforcement des contrôles du cheminement des deniers publics. Or par ce projet on inverse le processus en allégeant les vérifications préalables puisque les seuils de consultations obligatoires sont ici relevés. Vous allez me dire que le droit le permet. C’est vrai ! Il fixe les minima garantis pour un contrôle démocratique. Mais rien n’interdit d’aller au-delà.
 

Le code des marchés publics ne fixe aucune procédure type pour les achats inférieurs à 15 000 € HT. Or, le guide ici proposé ne renforce pas ce contrôle. Un achat de 14 000 € HT peut être validé sur présentation d’un seul devis. J’ai fait remarquer cela en commission dédiée. Cette dernière, sur ma proposition, a alors évoqué l’obligation donnée aux services de présenter trois devis pour tout achat supérieur à 5000 € HT. Les services répondent à cet avis que cela les contraindrait. Fort bien, c’était le but. Non pas que je ne leur fait pas confiance, mais par souci de rigueur budgétaire ! Les élus sont in fine les garants de l’opportunité de la dépense comme de son efficacité pour que chaque euro dépensé soit pertinent. 

On me répond manque de réactivité, lourdeur. En quoi l’envoi simultané d’un seul mail à trois prestataires potentiels ralentit le circuit ? S’il s’agit de l’attente du retour des trois demandes, alors il suffit de fixer un délai de réponse au de-là duquel dérogation sera autorisée pour présenter moins de devis. 

J’insiste:

• Simplifier les procédures administratives aux usagers, aux petits entrepreneurs ; oui. C’est un objectif à se donner pour débloquer la société;
• Réduire le contrôle de la dépense publique ; non ! En ces temps difficiles, exemple doit être donné. "

2/ Tableau des marchés publics 2014:

Une question de mode de production du service, plus subtile qu'il n'y paraît.

"Je saisis l’opportunité de ce tableau pour peut-être tempérer certains jugements trop hâtifs ou brutaux. Oui il faut maîtriser la masse salariale – on en a déjà ici beaucoup parlé- ; des efforts conséquents sont à mener dès cette année et tout au cours du mandat.

Mais pour autant, ce tableau démontre assez bien qu’une suppression d’agent en régie ne se traduit pas de facto par une économie nette équivalente. Et pour cause, le coût du service que la collectivité consent à rendre reste bien à sa charge, qu’elle le fasse elle-même ou qu’elle l’achète.
Ainsi, en l’état présenté, les travaux externalisés d’entretien des EV ont coûté plus de 100 000€ HT à la commune - somme à laquelle il faut ajouter la TVA non récupérée.

Alors, je ne dis pas qu’il faut municipaliser ce service, ni qu’il faut repenser ce marché précis a fortiori lorsqu’il bénéficie à des entreprises locales qui en ont bien besoin, je l’ai juste isolé à titre d’exemple. Mais de manière plus générale, j’attire votre attention sur ce point :

les coupes trop abruptes dans les frais de personnel, n’auront pas d’effet budgétaire significatif si la question de la suppression de services à population n’est pas posée et résolue. 
Ceux qui n’axent leur action que sur ce seul point auront à y répondre."