Ce jeudi soir se tenait le premier Conseil Municipal de Leers pour 2015. Notons d'abord que la proposition de changement du règlement intérieur du Conseil Municipal -que j'avais pu avancer pour LGPL lors de la précédente tenue- a été votée à l'unanimité. Elle demandait de préciser le fonctionnement des treize commissions municipales pour une meilleure transparence et donc un meilleur fonctionnement de la démocratie locale. C'est l'exemple qu'un travail constructif et partagé peut porter des fruits.
En bref, si la trésorerie de la Ville est satisfaisante, elle s'amenuise d'année en année. Il faut donc porter un regard vigilant sur une capacité d'autofinancement qui a atteint ses limites. Les objectifs nationaux (pacte gouvernemental de stabilité budgétaire) et locaux (Centre Petite Enfance) accentueront fortement cette tendance si les décisions responsables ne sont pas prises. Soyons claires, des corrections budgétaires (économies) s'imposent. Plus encore, non seulement elles doivent être priorisées pour éviter un coût de rabot général inefficace, mais surtout elles ne suffiront pas. La ville doit envisager un grand chantier de restructuration de son fonctionnement pour tenir ses engagements et la qualité des services à la population.
Je vous livre ci-dessous mon intervention détaillée:
les chiffres à retenir et nos pistes de travail.
Débat d’Orientation budgétaire
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire,
- Quelques éléments de détails pour commencer :
Du côté des recettes :
Vous évoquez une baisse des recettes : 2,6%. Cette estimation se fait à partir du BP 2014 (prévisions). Or, s’il l’on compare le prévisionnel des recettes 2015 à l’actuel constaté pour 2014, il s’agit- me semble-t-il- d’une baisse de 3,6%.
Vous mentionnez « la dernière évolution des taux des taxes remonte à 2009 », je me demande si cela doit être lu avec ou sans interprétation?
Tarif municipaux. En février de l’année dernière, solidement appuyé sur une bonne gestion vous renonciez à leur augmentation indexée sur une inflation alors décrite comme minime. Aujourd’hui, alors que l’inflation est encore plus faible ; que la gestion locale est toujours annoncée bonne, mais que les ménages souffrent tout autant, vous corrigez cette mesure et rattrapez d’un coup deux années. Mais alors, qu’est-ce qui a provoqué la dérogation à la règle en février dernier?
Du côté des dépenses :
La masse salariale doit augmenter de 2,6%. Mécaniquement du fait de l’avancement des agents ou de leur réussite à concours elle devrait prendre 2% à effectif constant. A cela s’ajoutent les TAP, les augmentations de charges, les prémices du CPE. Je rappelle que les années antérieures la MS a pris 7, puis 3, puis 4%. Quel sera donc le prix pour tenir cet objectif ?
De même si le plus gros poste progresse alors que l’ensemble baisse de 2,6% ? Les 2.5% de régime évoqués pour chaque délégation seront-il suffisant ou l’effort va-t-il se faire ailleurs ?
Vous évoquez une baisse des recettes : 2,6%. Cette estimation se fait à partir du BP 2014 (prévisions). Or, s’il l’on compare le prévisionnel des recettes 2015 à l’actuel constaté pour 2014, il s’agit- me semble-t-il- d’une baisse de 3,6%.
Vous mentionnez « la dernière évolution des taux des taxes remonte à 2009 », je me demande si cela doit être lu avec ou sans interprétation?
Tarif municipaux. En février de l’année dernière, solidement appuyé sur une bonne gestion vous renonciez à leur augmentation indexée sur une inflation alors décrite comme minime. Aujourd’hui, alors que l’inflation est encore plus faible ; que la gestion locale est toujours annoncée bonne, mais que les ménages souffrent tout autant, vous corrigez cette mesure et rattrapez d’un coup deux années. Mais alors, qu’est-ce qui a provoqué la dérogation à la règle en février dernier?
Du côté des dépenses :
La masse salariale doit augmenter de 2,6%. Mécaniquement du fait de l’avancement des agents ou de leur réussite à concours elle devrait prendre 2% à effectif constant. A cela s’ajoutent les TAP, les augmentations de charges, les prémices du CPE. Je rappelle que les années antérieures la MS a pris 7, puis 3, puis 4%. Quel sera donc le prix pour tenir cet objectif ?
De même si le plus gros poste progresse alors que l’ensemble baisse de 2,6% ? Les 2.5% de régime évoqués pour chaque délégation seront-il suffisant ou l’effort va-t-il se faire ailleurs ?
- Regardons maintenant la perspective.
La trésorerie a perdu 258 000 € cette année pour atteindre 3 740 000€. Elle reste confortable certes en comparaison de bien d’autre villes, y compris celles de notre strate, mais le CPE (dont la construction est estimée à 4 000 000 € HT) se profile à grand pas. Surtout et de manière plus inquiétante nos économies annuelles de gestion accentuent leur diminution (-23% cette année). Rappelons là aussi que le coût annuel net pour la ville était estimé par délibération entre 320 000 et 400 000 €.
Alors, je sais bien que l’Etat, dans l’optique de la stabilité budgétaire, diminue ses dotations ; que par écho les collectivités partenaires baissent leurs concours. Mais je dois rappeler que dès la loi de finance 2014, c’est à dire en octobre 2013, la diminution été annoncée, comme il est prévu qu’elle continue. J’insiste donc: les projets et engagements du mandat ont été faits en connaissance de ce contexte.
- Que doit-on en déduire ?
Des économies : C’est inévitable, les ménages leersois ne supporteront pas une nouvelle hausse fiscale. Mais quoi et où ?
Un frein sur les investissements autre que le CPE. Le skate-park, le centre culturel ont déjà été retardés. Je me souviens là aussi que je demandai à l’occasion du vote du CA 2013 quel serait le prochain renoncement imprévu. J’ai eu réponse mais la liste des engagements est encore longue ?
Un coût de rabot sur les dépenses de fonctionnement, c’est attendu. Mais la charge devrait être priorisée. Il faudrait ainsi épargner les dépenses liées à l’éducation formelle (les écoles) dont on connaît l’importance et les associations qui jouent un rôle de lien social fondamental.
Bien au-delà, il faudra surtout engager un grand chantier de restructuration : planifier pluri annuellement les investissements et donc la dette, développer le contrôle de gestion pour connaître le coût réel de chaque action et ainsi mieux connaître les cibles de l’effort, stabiliser la masse salariale,
Saisir chaque opportunité de synergie : le décloisonnement à l’interne (j’ai déjà explicité combien un trop grand nombre de délégations freinait ce travail). Surtout enfin la mutualisation qui devient non pas stratégique, ni opportune mais nécessaire. La ville doit travailler avec la MEL, mais elle doit aussi rechercher instamment le partenariat privilégié avec les communes avoisinantes.
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