Nouveaux mandats : nouveaux modèles pour les politiques sportives?

Les professionnels de l'organisation du sport se sont réunis les 21 et 22 mai au stadium nord à l'occasion du Forum national

"Sport et Territoires 2014".

 

En qualité de Président du Réseau APS j'ai eu hier l'honneur d'animer un atelier autour de la réforme territoriale et ses conséquences sur l'action sportive locale.

Autour de la table :

• Mme Marie-Cécile NAVES, Sociologue, Politologue, Docteure en science politique de l'Université Paris-Dauphine et Vice-Présidente du Think Tank "Sport et Citoyenneté"
• M. Jean-Michel MOLLE, Adjoint au maire de Villeneuve d'Ascq chargé des sports pendant 13 ans, Elu communautaire investi sur la question du haut niveau;
• M. Bernard AMSALEM, Président de la Fédération Française d'Athlétisme, Vice-Président du Comité National Olympique et Sportif

Je vous livre mon intervention pour introduire les débats:

"Il nous est ici demandé de nous pencher sur la question des nouveaux territoires pour la mise en œuvre des politiques sportives. Cet angle renvoie directement à la question ô combien d’actualité des collectivités territoriales. Elles qui contribuent à 29% de la dépense sportive en France[1] jouent aujourd’hui un rôle prépondérant dans l’organisation et la pratique sportive.
[...]

Petit focus. Depuis les lois fondatrices sur la décentralisation, le territoire administratif national se découpe en 4 échelons :

62 régions ; 101 départements ; 36681 Communes ; 2 145 Groupements communaux

Le principe fondamental de la « Libre administration » autorise chaque Commune, Département ou Région à intervenir dans tout domaine que l’assemblée délibérante aura jugée d’intérêt général ou local. C’est le mécanisme connu de la « Clause Générale de Compétence » aujourd’hui questionné.

Un état des lieux unanime

Au gré des différentes dynamiques locales, des publics cibles ou des budgets contraints, chacun a fini par faire de tout un peu. L’ensemble découle, d’une part, sur un imbroglio inextricable : enchevêtrement des actions, financements croisés, doublons… D’autre part, sur une hausse globalisée des frais de fonctionnement. Un récent rapport de la Chambre des Comptes pointe l’augmentation moyenne de 5% de la masse salariale ces dix dernières années[2].

De fait, le souhait de changement n’est pas nouveau et partagé. Le rapport Attali[3] et le Comité Balladur[4] ont à ce sujet et respectivement proposés des pistes pour un autre agencement du bloc local. Il s’agit d’un côté de générer une mise en complémentarité des compétences, d’un autre de faciliter la mutualisation des moyens.

Une réforme, oui mais laquelle ?

Une réforme de la décentralisation a été lancée dans ce sens. Elle a été mise sur les rails pour un cheminement envisagé en trois temps :

1. La loi du 27 janvier 2014[5] de modernisation de l’action publique et d’affirmation des « Métropoles » a rétabli la clause générale de compétence, confirmé le rôle de ce nouvel acteur pour les territoires à forte densité urbaine et a réparti des rôles de chef de file pour certaines compétences.
Sont (ou étaient) ensuite prévues :

2. La Loi sur la Mobilisation des Régions pour la croissance et l’emploi prévoyant notamment la régionalisation de la gestion du patrimoine des CREPS.

3. Loi sur le développement des solidarités

Tout cela été lancé mais dernièrement l’Exécutif a décidé d’accélérer sur cette question de la réforme territoriale en annonçant sa volonté de supprimer les Conseils Généraux et de réduire le nombre des Régions. Un projet de loi devrait être au Conseil des Ministres début juin. Les éléments demandent donc encore à être confirmés.

Quoiqu’il en soit, ces réformes auront à n’en pas douter un effet sur les politiques publiques locales et donc sur celles ayant trait au sport. Immanquablement cela concernera l’organisation des acteurs et après rebond la pratique en elle-même. Reste à envisager dans quelle mesure ?

Jusqu’ici à défaut d’une répartition effective des rôles par la loi, l’appréhension du sport par les Collectivités territoriales a plutôt tendu vers une distribution informelle des rôles privilégiés. Certes, une moyenne ne donne jamais l’exactitude du terrain mais peu ou prou : aux communes le sport pour tous, aux intercommunalités le rayonnement et le haut-niveau, aux CG la ruralité et la proximité, aux CR les équipements structurants.

Problématique(s)

Dans le mouvement que nous avons décrit précédemment : comment envisager les conséquences d’une nouvelle répartition des compétences ? La réponse ne saurait être uniforme ni monobloc !

Haut-niveau, sport pour tous, rayonnement, proximité, enjeux sociaux et économiques… L’hétérogénéité des approches des activités physiques et sportives (APS) ne permet pas de limiter le questionnement au seul : « Qui aura la compétence sportive » ? Les problématiques semblent plus ouvertes :

• Quel est le levier le plus performant pour chacune des thématiques?
• Quelle complémentarité ou subsidiarité?
• Dans un double mouvement de régionalisation et de métropolisation : Comment garantir la proximité et soutenir la ruralité ?
• Comment ne pas défavoriser un pan d’activité et trouver un schéma de territoire cohérent ?
• Par quel biais associer le plus grand nombre d’acteurs locaux ?
• Comment mutualiser intelligemment, c’est à dire sans intégration unilatérale ?
• Dans quelle mesure, enfin, le mouvement sportif devra-t-il adapter son organisation ?"

 

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[1] Stat’Info Mars 2013

[2] « Finances locales » Rapport Cour des Comptes – 14 oct. 2013

[3] « Une ambition pour dix ans » Documentation française – oct. 2010

[4] « Rapport du Comité pour la Réforme territoriale : Il est temps de décider » Documentation française – mars 2009

[5] LOI n° 2014-58